Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
Article 1 : Informations légales Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet CLC NORD-EST l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination ou raison sociale : CLC NORD-EST
Siège social : 26 RUE DE SOISSONS 02300 CHAUNY
Numéro de téléphone :
03 23 39 14 41 Courrier électronique :
contact@clc-nordest.fr Inscription au RCS ou au RNE : Saint-Quentin B 522 008 291
Numéro d’immatriculation de la société : 52200829100026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43522008291
Montant du capital social : 10 000,00 €
Hébergeur du site : WEBFLOW
https://webflow.com +1 415-964-0555
Directeur de la publication : Dekerle Victor
Article 2 : Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site CLCNORD-EST, désigné ci-après « le Site»
L’accès au Site implique l’acceptation des présentes CGU. En cas de non adhésion aux CGU, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.
Article 3 : Accès au site Le Site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :Présentation de l’activité, accès à des contenus informatifs, formulaires de contact Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Propriété intellectuelle : Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, sons, vidéos, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Article 5 : Gestion du site, pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie d’utilisateurs , supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 : Responsabilités L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données.
Article 7 : Données personnelles Le Site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Site, vous pouvez contacter :
commercialclcnordtest@gmail.com
Article 8 : Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces ressources externes sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
Article 9 : Évolution des CGU Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 10 : Loi applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le conflit sera soumis aux tribunaux compétents français.
Article 11 : Contact Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Téléphone : 0782303297 / Mail :
commercialclcnordest@gmail.com